En vigueur au 01/01/2024
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après « l’Utilisateur », du site www.edf-renouvelables.com , ci-après le « Site », les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Conception du site : DES IDEES ET DES SITES, société à responsabilité limitée, immatriculée sous le SIREN 493784029, domiciliée au 39 Rue de Turenne, 75003 Paris.
L’édition du Site est assurée par EDF Renouvelables, Société Anonyme au capital de 226 755 000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 434689915 dont le siège social est situé : Siège social du Groupe EDF Renouvelables 43 Boulevard des Bouvets, CS 90310 – 92741 Nanterre Cedex
Numéro de téléphone : 0140902300,
N° de TVA intracommunautaire : FR 41 379677636,
Directeur de la publication : Carole Trivi, Directrice de la Communication Corporate du Groupe EDF Renouvelables, ci-après l' »Editeur« .
Pour votre convenance, EDF Renouvelables fournit des liens vers d’autres sites et ne saurait être responsable, en aucune façon, quant aux contenus des informations mises en ligne sur ces autres sites et l’utilisation que vous en faites. La décision d’activer les liens vous appartient exclusivement.
L’hébergeur du Site est la société OVH CLOUD, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
Le site d’EDF Renouvelables est une œuvre de l’esprit protégée par les droits de propriété intellectuelle.
Le site et chacun des éléments qui le composent tels que, notamment marques, textes, illustrations, logos, dénominations sociales, produits, photographies sont la propriété exclusive d’EDF Renouvelables ou d’un tiers lui ayant concédé le droit de l’utiliser.
La reproduction de tous documents publiés sur le site est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé. Toute autre reproduction et/ou représentation du site devra faire l’objet d’une autorisation préalable et écrite d’EDF Renouvelables .
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit par mail à l’adresse email privacy@edf-en.com.
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel.
Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site www.edf-renouvelables.com accessible à la rubrique « Cookies ».
43 Boulevard des Bouvets
CS 90310
92741 NANTERRE CEDEX
©2023 EDF Renouvelables